Recours collectif contre le cartel

des camions

Recours collectif contre le cartel ​ des camions

Indemnisation des propriétaires de camions sans risque ni effort

Votre indemnisation

Plus de 10 000 euros par camion
possible en cas de succès.

Sans risque

Notre recours collectif est financé à 100%. Une commission ne sera versée qu’en cas de succès.

Sans effort

LitFin s’occupe de l’ensemble du processus pour vous. Vous n’avez aucun effort à fournir.

Notre offre

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Les entreprises qui ont acheté ou loué des camions poids lourds ou moyens à Daimler/Mercedes, MAN, Volvo/Renault, DAF, Iveco ou Scania entre 1997 et 2016 ont la perspective de recevoir des dommages et intérêts, qui peuvent s’élever à plusieurs milliers d’euros par camion (plus les intérêts).

Pour les entreprises concernées, LitFin propose une participation sans risque à l’action en Allemagne, ou une opportunité intéressante de rachat de votre réclamation.

1) Financement de vos procès de réclamation : LitFin prend en charge toutes les frais de procédure et la gestion complète du processus et ne reçoit une commission en cas de succès.

Pour le propriétaire du camion, cela signifie:

-une procédure plus longue

-une indemnisation possible plus élevée

2) Rachat de vos créances : Si vous n’êtes pas prêt à attendre ou si vous ne pensez pas que la décision sera favorable, nous pouvons convenir de

racheter vos créances.

Pour le propriétaire du camion, cela signifie:

-une compensation immédiate garantie

-pas d’attente de la décision finale du tribunal

Le cartel des camions

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La Commission européenne a infligé des amendes records d’un montant total d’environ 3,8 milliards d’euros aux grands constructeurs européens de camions Daimler, MAN, Volvo / Renault, DAF, Iveco et Scania, dans deux décisions, en juillet 2016 et en septembre 2017.

Entre 1997 et le début de l’année 2011, les constructeurs avaient conclu des accords en violation des règles de concurrence sur les prix de ventes pour les camions lourds et moyens qu’ils fabriquaient et vendaient dans l’Espace économique européen. En outre, les membres du cartel sont parvenus à des accords sur le calendrier et le transfert des coûts de mise en conformité avec les normes plus strictes de protection antipollution Euro de 3 à 6.

MAN avait dénoncé le cartel en tant que témoin clé. Les constructeurs de camions ont admis les allégations et accepté les amendes dans le cadre d’une procédure de règlement avec la Commission européenne. Seul le constructeur Scania poursuit toujours les tribunaux européens contre l’amende.

Notre procès en Allemagne et aux Pays-Bas

LitFin initiera le procès en Allemagne. Les Tribunaux allemands sont l’un des plus fréquemment utilisés pour les demandes de dommages-intérêts en matière d’antitrust. Par rapport à d’autres juridictions, le tribunal suprême d’Allemagne a déjà rendu une décision partielle qui a été positive dans l’affaire du cartel des camions (décision KZR 35/19). Donc, si vous choisissez de vous associer et entré dans un contrat valide avec nous, vous pourriez recevoir une indemnisation dans un ou deux ans.

Notre action en Allemagne est dirigée par le célèbre cabinet d’avocats MMG Rechtsanwaltsgesellschaft.

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Comment obtenir réparation ?

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Il est facile de participer à notre recours collectif en Allemagne :

1) Choisir entre les options de financement de procès d’indemnisation ou  de la rachat des créances que nous offrons.

2) Fournissez-nous les documents qui prouvent que vous avez acheté des camions dans la période mentionée, ou que des camions ont été fabriqués dans cette période.

Attention cependant !

Selon la loi allemande, la gamme de camions réclamables diminue chaque mois. Par conséquent, il est préférable de soumettre vos réclamations le plus tôt possible.

Foire aux questions

En tant que financeur de litiges, LitFin est spécialisée dans les litiges complexes et en particulier dans les procédures de dommages et intérêts en matière de concurrence.

Nos clients sont situés dans dix pays européens, en particulier en Allemagne, en Grande-Bretagne, en Italie, en Belgique, en République tchèque et en Slovaquie.

LitFin est lui-même structuré comme un fonds d'investissement alternatif privé d'un plafond de 100 millions d'euros et enregistré auprès de la Banque nationale tchèque à Prague. Notre société destinée aux victimes du cartel des camions en Allemagne et dans le reste de l'Europe occidentale est LitFin Germany Limited, qui a été fondée en vertu du droit allemand.

Nous finançons actuellement des litiges en Europe pour une valeur d'environ 1 milliard d'euros contre MasterCard/Visa, Google et booking.com, entre autres.

Pour plus d'informations, consultez Litfin.co.uk.

Nous vous proposons une procédure de litige fiable et éprouvée en Allemagne, qui est rapide et efficace. Notre recours collectif aux Pays-Bas est l'un des plus grands procès contre le Truck Cartel en Europe, avec un droit à des indemnisation de plus de 250 millions d'euros. Un procès que nous préparons actuellement en Allemagne bénéficiera de notre gestion des procédures en cours et de notre expérience acquise. Notre action en Allemagne est dirigée par le célèbre cabinet d'avocats MMG Rechtsanwaltsgesellschaft.

Le système judiciaire allemand a été désigné comme l'un des cinq systèmes judiciaires les plus efficaces au monde (WorldJusticeProject). Les décisions des tribunaux allemands sont connus pour être efficaces et exécutoires.

Selon le droit néerlandais, l'affaire du cartel des camions est prescrite. Dans nombreux pays de l’UE la situation et la même. Par contre en Allemagne, la période de prescription expirera à mars 2022. C'est donc l'une des dernières juridictions où les propriétaires des camions peuvent encore obtenir une indemnisation.

Notre procès est mené par un renommé cabinet d'avocats MMG Rechtsanwaltsgesellschaft, que spécialise au droit des cartel et que consiste de nombreux spécialistes avec expériences en matière de litiges et de droit antitrust en Allemagne.

Une action n'est prometteuse que si elle est encadrée par des avocats spécialisés et des économistes du domaine de compétition. Ces spécialistes sont très coûteux (ordinairement une somme de 6 chiffres pour une procédure), c'est pourquoi une action isolée n’est pas efficace que pour les demandes avec un indemnisation très élevés.

Les actions individuellement initiaient par des petits clients contre le cartel des camions qui ont échoué jusqu'à présent en Allemagne ont souvent été menées par des cabinets d'avocats non spécialisés. En outre, si vous vous adressez directement à un avocat, vous devez souvent payer des frais élevés.

  1. On va soumettre le recours collectifs devant les tribunaux allemands qui sont connus pour rendre des décisions très efficaces et exécutoires.

  2. La prescription en Allemagne est plus généreux que dans d'autres juridictions. Par conséquent, beaucoup des créances qui sont ailleurs prescrite en outres pays, par exemple aux Pays-Bas, sont encore possible de recouvert en Allemagne.

  3. Le procès est mené par le cabinet d'avocats renommé et spécialisé MMG Rechtsanwaltsgesellschaft. Les spécialistes de MMG Rechtsanwaltsgesellschaft sont expérimentés en matière de droit antitrust et connaissent bien l'affaire elle-même.

  4. Le procès est financé par un financier de litiges établi (LitFin) et des conditions de participation sont très intéressantes.

  5. Grace à la nature du financement des litiges, le processus est sans risque pour le client. En cas de la décision défavorable, LitFin prend en charge tous les coûts du litige et le client n'a rien à payer.

LitFin prévoit d’initier le procès au cours du premier trimestre de 2022.

Ces procédures prennent régulièrement 2 à 3 ans. L'expérience a montré qu'un accord est souvent trouvé avant. En particulier, cette courte durée de procédure est l'un des principaux avantages de notre procédure en Allemagne, car les tribunaux allemands sont déjà familiarisés avec l'affaire du cartel des camions.

Nous vous contacterons par téléphone ou par e-mail et prendrons un e-rencontre via téléphone. Nous discutons du proces et des détails de la procédure. Vous recevrez ensuite toutes les informations et tous les documents pertinents par écrit afin que vous puissiez décider si vous préfériez de joindre au notre recours collectifs ou de vendre directement vos créances.

Nous vérifions que les documents que vous nous avez envoyés sont complets et plausibles. Si nous n'avons pas de questions, nous intégrerons vos créances dans notre recours collectifs ou nous les rachèterons à un prix convenu par camion, selon votre choix. Bien entendu, nous vous tiendrons informés de l'état d'avancement de la procédure.

Demande sans engagement

Si vous souhaitez participer à notre action collective en veuillez nous laisser les informations suivantes.

Nous vous contacterons dans les meilleurs délais.

 

    LITFIN NL B.V.

    Strevelsweg 700, 700-303, 3083 AS Rotterdam, Netherlands | anfrage@lit-fin.eu

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